Texte complet
2. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’assujettissement des ventes d’agneaux et de moutons au plan conjoint (chapitre M-35.1, r. 240).
12160Décision 12160, a. 2.
En vig.: 2022-03-30
2. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’assujettissement des ventes d’agneaux et de moutons au plan conjoint (chapitre M-35.1, r. 240).
12160Décision 12160, a. 2.